Préambule
Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées par les ”CGV”) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société Un matin d’avril via sa boutique en ligne de bijoux sur le site www.unmatindavril.fr.
Les présentes CGV sont conclues entre Un matin d’avril et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.unmatindavril.fr
Un matin d’avril se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Toutefois, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Contact
Vous pouvez nous contacter par courriel électronique à hello@unmatindavril.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Objet
Les CGV décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.unmatindavril.fr et l’acheteur à partir de la passation de commande jusqu’au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Toute commande passée sur le site www.unmatindavril.fr implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
1. Produits
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par www.unmatindavril.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Un matin d’avril ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles sauf indication contraire.
2. Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros. Les prix comprennent les frais d’expédition (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur) qui sont alors inclus au prix des articles achetés.
En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité. Un matin d’avril se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acheteur.
Un matin d’avril s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
3. Commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
3.1 Identification préalable de l’acheteur
Pour passer une commande, l’acheteur doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, l’acheteur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le site internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’acheteur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « J’ai oublié mon mot de passe ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Un matin d’avril ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
3.2 Enregistrement et validation de la commande
Une fois le panier validé, l’acheteur devra accepter les CGV, choisir l’adresse et le mode de livraison le cas échéant, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Un matin d’avril et l’acheteur. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 5.2). Dès validation de votre commande, Un matin d’avril vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, Un matin d’avril se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Toutes les commandes passées à Un matin d’avril sont destinées à l’usage personnel des acheteurs. Les acheteurs ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Enfin, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement ou échange sera proposé à l’acheteur.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur doit consulter son compte client sur le site internet ou nous adresser un courriel électronique à hello@unmatindavril.fr.
4. Expédition-livraison
Les commandes d’articles en stock sont traitées sous 2 à 3 jours ouvrés, puis elles sont expédiées en courrier suivi, en courrier avec recommandé ou en Colissimo. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures.
Un matin d’avril ne peut être tenu responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.
Si le colis est jugé livré par La poste, Un matin d’avril ne pourra pas prendre à sa charge un nouvel envoi ou un remboursement. Il convient à l’acheteur de se rapprocher du service d’expédition de La poste afin d’ouvrir un dossier de recours.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande.
Veuillez bien vérifier ces éléments avant la validation de votre commande. Un matin d’avril ne pourra être tenu responsable pour une perte ou une mauvaise livraison si l’adresse indiquée lors de votre commande était erronée.
Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Par ailleurs, si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison, il devra enregistrer 2 commandes distinctes.
Les éventuelles taxes de douane et d’importation sont à la charge des acheteurs. Je ne suis pas responsable des délais causés par la douane.
5. Droit de rétractation (remboursement) et échange
5.1 Droit de rétractation (remboursement)
Tous les produits livrés en France Métropolitaine peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’acheteur ainsi que les cartes cadeau.
Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et abimés.
La volonté de l’acheteur d‘être remboursé devra être communiquée par mail à hello@unmatindavril.fr.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la date de réception. Pendant ce délai, l’acheteur pourra retourner les produits à l’adresse précisé ci-dessous, sans avoir à en justifier de motifs, ni à payer de pénalité. L’acheteur pourra retourner les produits à Un matin d’avril par La Poste soit en Lettre Suivie (pas d’assurance en cas de perte mais avec un numéro de suivi) soit en Colissimo Suivi (avec assurance et numéro de suivi). Il devra impérativement communiquer le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais par mail à hello@unmatindavril.fr. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Un matin d’avril ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique de l’acheteur à l’exception d’un produit défectueux à réception, ou d’une erreur lors de l’envoi du produit.
Un matin d’avril remboursera l’acheteur des produits retournés uniquement (les frais d’expéditions et de traitement du colis restent à la charge de l’acheteur), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement de la commande retournée.
5.2 Échange
L’acheteur dispose également d’un délai de 15 jours pour demander un échange.
L’acheteur peut retourner les produits à Un matin d’avril par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 5.1). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge de l’acheteur et les produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.
L’adresse pour le retour colis :
Un matin d’avril – 14 rue des Iris – 67370 BERSTETT France
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Un matin d’avril.
Un matin d’avril propose le paiement soit :
– Par Paypal (par Carte bleue Visa) : Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB via le site sécurisé de paiement en ligne PayPal. En choisissant le paiement via PayPal, l’acheteur sera automatiquement dirigé sur le site de PayPal. Il n’est pas obligé d’avoir un compte Paypal pour pouvoir payer sa commande. Une fois le paiement Paypal validé, sa commande sera prise en compte.
– Par Carte bleue
La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. La facture ou le bon de livraison correspondant à la commande sur le site sera jointe à la livraison. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
7. Confidentialité
En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour respecter votre droit à la vie privée lors de vos visites sur notre site internet www.unmatindavril.fr et traitons uniquement les données personnelles que vous nous fournissez conformément à la réglementation applicable.
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
Le vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors de votre commande.
8. Mentions légales
Un matin d’avril – Sophie Hoppé
N° Siret : 980 294 201 00010
Tel : 0672173764
Email : hello@unmatindavril.fr
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
L’hébergement du Site est assuré par la société O2Switch, Fournisseur d’hébergement – www.o2switch.com.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur unmatindavril.fr à la date de la commande passée par l’acheteur.